Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Civelia Diffusion est Civelia, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour les données traitées dans le cadre de l’instruction des demandes de communication, la collectivité abonnée est responsable de traitement et Civelia agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

• Compte utilisateur : nom, prénom, courriel professionnel, fonction, rôle, mot de passe (haché).
• Collectivité : nom, SIRET, coordonnées, identifiant Chorus Pro, coordonnées de facturation.
• Association : nom, coordonnées, membres rattachés.
• Contenus : demandes de communication, événements, pièces jointes, échanges et décisions.
• Données de connexion : journaux techniques (adresse IP, horodatage, navigateur) conservés à des fins de sécurité, et journal d’activité des actions réalisées dans l’application.

• Fourniture du service souscrit — exécution du contrat.
• Instruction des demandes de communication des associations — mission d’intérêt public de la collectivité.
• Facturation et tenue de la comptabilité — obligation légale.
• Amélioration du service et sécurité — intérêt légitime.
• Communication relative au service (invitations, accusés de réception, décisions, évolutions) — exécution du contrat et intérêt légitime.

Les données sont accessibles aux agents habilités de la collectivité concernée, aux membres de l’association concernée pour leurs propres demandes, aux personnels habilités de Civelia et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques :

• L’hébergeur applicatif (au sein de l’Union européenne).
• Cloudflare, Inc. pour la diffusion et la sécurité du front-end.
• Le prestataire de routage d’emails transactionnels (au sein de l’Union européenne) pour l’acheminement des invitations, accusés de réception et notifications.

Aucune donnée n’est cédée, louée ou revendue à des tiers à des fins commerciales. Aucun paiement en ligne n’est traité par la plateforme.

Les transferts de données hors Union européenne (Cloudflare aux États-Unis) sont encadrés par les décisions d’adéquation de la Commission européenne et/ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.

• Données de compte et de collectivité : pendant la durée de l’abonnement, puis 3 ans après sa résiliation.
• Demandes de communication et pièces jointes : pendant la durée de l’abonnement ; exportables à tout moment par le Client.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Journaux techniques : 12 mois.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition sur vos données.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à contact@civelia.fr. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

L’application n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session d’authentification, préférences d’affichage). Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité tierce n’est déposé.

Civelia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des échanges (TLS), contrôle d’accès par compte nominatif, cloisonnement des données par collectivité, sauvegardes régulières.